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Association "Ma Différence"

"Ma Différence" est une Association de Parents d'Enfants Polyhandicapés.

Règlement Intérieur


Article 1 : Entrée en vigueur et modification du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter de ce jour, 08 janvier 2011 et s'applique jusqu'à-ce-qu'il soit remplacé par une nouvelle version (ou modification) sur décision du Bureau de l'Association.

 

Article 2 : Le présent Règlement Intérieur s'applique à tous les membres et adhérents de l'Association sans exclusion.

 

Article 3 : Procédure d'adhésion

Toute personne majeure peut librement adhérer à l'Association : elle doit pour cela remplir une demande d'adhésion et l'adresser au Bureau de l'Association, accompagnée du règlement correspondant au montant de la cotisation valable pour l'exercice en cours.

L'acceptation de l'adhésion est donnée par le Bureau qui se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion qui ne lui semblerait pas conforme aux règles énoncées dans les statuts.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau

4.1 : Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

            La Présidente : représente l'Association. Elle doit se consacrer (outre sa fonction statutaire) à la recherche et au maintien des membres de l'Association et de façon générale, à toutes les actions en faveur de l'Association.

            Le(la) Vice-Président(e) : assiste la Présidente en étroite collaboration avec elle et assure le même type de tâches.

            Le(la) Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des différents registres et fichiers. Le(la) Secrétaire-adjoint(e) le(la) seconde dans toutes ses tâches.

            Le(la) Trésorier(e) : gère l'aspect financier de l'Association, prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés, que ce soit en vertu de la Loi mais également par tous les membres qui en feraient la demande expresse. A la fin de chaque exercice, il présente le bilan de l'année écoulée. Le(la)Trésorier-adjoint(e) agit en coordination étroite avec lui.

 

Cette répartition des tâches n'exclut pas une assistance mutuelle entre tous les membres du Bureau afin de faire face aux surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

 

4.2 : Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

            Sauf mission particulière précise d'un ou plusieurs membres expressément décidée par le Bureau, aucun remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses de l'Association n'est prévu. Chaque membre assume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.

            Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l'Association (courriers en multiples exemplaires, frais d'affranchissement) sont remboursés par l'Association.

            Les membres du Bureau sont tenus de s'entraider afin de répartir dans la mesure du possible les dépenses et la charge de travail liées à l'administration de l'Association.

 

 

4.3 : Tenue des registres et des fichiers

            Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales sont rédigés, diffusés et archivés par la Secrétaire.

            La comptabilité est tenue, diffusée lors des comptes-rendus financiers et archivée par le Trésorier.

            L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

            Le fichier des membres est tenu et archivé par la Secrétaire qui peut le diffuser aux membres du Bureau.

 

4.4 : Règles de correspondance de l'Association

            La Présidente, les Vice-Présidents, la Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l'Association (chacun dans leur domaine), dans la mesure où elle est conforme aux statuts et qu'elle correspond aux tâches administratives définies par le présent Règlement Intérieur. Toute correspondance externe à l’Association devra être cependant validée par au moins deux membres du Bureau.

 

Article 5 : Règles de diffusion de l'information

L'information interne à l'Association est accessible à chacun des membres. Toute information concernant l'Association doit être communiquée à l'ensemble des membres du Bureau. Toutefois, le contenu des réunions concernant les enfants de l’Association et leurs parents est confidentiel, et un manquement à cette règle relève de l’article 9 du présent Règlement Intérieur.

 

Article 6 : Mandats et comptes bancaires

Seuls la Présidente, les Vice-Présidents et le Trésorier ont droit de signature à l'exception du compte bancaire où la Présidente et la Secrétaire ont seules le pouvoir de signer les dépenses liées au fonctionnement de l'Association (limitées à cinq cents euros en ce qui concerne la Secrétaire).

 

Article 7 : Cotisation et adhésion

Le montant de l'adhésion sera fixée chaque année lors de l'Assemblée Générale pour la période du 1er janvier au 31 décembre de la même année, y compris pour les personnes entrant dans l'Association en cours d'année.

Les membres actifs de l'Association pourront bénéficier de réductions sur le  montant de certaines activités proposées par l'Association (fête annuelle, ...).

Il est également rappelé que chaque membre peut démissionner à tout moment par simple courrier, y compris électronique, envoyé à la Présidente de l'Association mais la cotisation ne sera en aucun cas remboursée (cf Article 3).

 

Article 8 : Vie de l’Association

 Lors des manifestations organisées par l’Association, la présence des enfants accompagnés de leurs parents semble nécessaire afin de mieux faire connaître l’objet de notre démarche associative.

 

Tout adhérent qui, par son comportement, troublerait la sérénité des autres adhérents ou des activités de l’Association pourra être exclu immédiatement puis, conformément à l’article 9 des statuts, son exclusion de l’Association pourra être envisagée, sans possibilité de remboursement de la cotisation.

 

  

Article 9 : Radiation – Exclusion - Démission

            Conformément à l’article 9 des statuts, un adhérent peut-être exclu pour les motifs suivants :

             -          Non-respect des statuts et du règlement intérieur

             -          Non-présence aux réunions ;

             -          Matériel détérioré lors de manifestation organisée par l’Association ;

             -          Comportement dangereux ;

             -          Propos désobligeants envers les autres adhérents ;

             -          Comportement non conforme avec l'éthique de l'association ;

             -          Non paiement de la cotisation annuelle.

 

Article 10 : Assemblées Générales

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en Assemblée Ordinaire sur convocation de la Présidente. Une convocation est envoyée avant la tenue de l'Assemblée par courrier, y compris électronique, à tous les membres de l'Association. Les membres devront informer le Bureau de leur intention de participer ou non à cette Assemblée. Il est possible de donner pouvoir à une tierce personne, membre de l'Association, pour se faire représenter. Lors des assemblées, les votes se font à main levée, ou à bulletin secret, sur demande expresse d’au moins un tiers de l’Assemblée.

 

Article 11 : Election et remplacement des membres du Bureau

En cas de vacance de poste d'un membre du Bureau, un remplacement provisoire est mis en place jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, où on procède alors à son remplacement définitif.

 

Article 12 : Le Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau conformément à l'article quinze des statuts de l'Association puis ratifié par l'Assemblée Ordinaire. Il pourra être modifié par le Bureau si cela est nécessaire.

 

Article 13 : Information

Les statuts ainsi que le présent règlement intérieur sont à la disposition des membres de l'association sur simple demande auprès du bureau

 

 

A Jourgnac, le 08 janvier 2011